Règlement du jeu

Jeu Concours Instant Gagnant — du 08/06/2026 au 12/07/2026

« Brossard – 30 ans Brownie » Du 08/06/2026 au 12/07/2026

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

La société JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION Société par Actions Simplifiée, au capital de social de 18 164 090,25 euros dont le siège social est situé 9 Boulevard Romain Rolland – 75014 Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 318 947 132,

(ci-après désignée, la « Société Organisatrice »)

Organise un jeu avec obligation d’achat par instants gagnants intitulé « 30 ans Brownie » valable du 08/06/2026 à 00h00 au 12/07/2026 à 23h59 inclus, accessible sur le site Internet www.brownie30ans.brossard.fr

(ci-après désigné le « Jeu » ou « l’Opération »).

Le présent règlement (ci-après désigné le « Règlement ») a pour objet de fixer les conditions et les modalités de participation au Jeu.

ARTICLE 2 – DÉPÔT ET MODALITES D’OBTENTION DU REGLEMENT – ACCEPTATION DU REGLEMENT

2.1. Dépôt du Règlement

Le présent Règlement est déposé en l’étude de Maîtres Nicolas, Beck et Sibenaler, Commissaires de Justice, 25, rue Hoche, à Juvisy sur Orge (91260).

En cas de différence entre la version du Règlement déposée chez le Commissaire de Justice, et la version du Règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez le Commissaire de Justice prévaudra.

Le Jeu est porté à la connaissance du public sur les supports suivants :

Les sites Internet www.brownie30ans.brossard.fr
Les stickers promotionnels apposés sur les emballages des produits de la gamme Brownie de Brossard, plus précisément, l’ensemble des références Brownie format familial (285g) et Brownie Pocket (245g).
Les supports promotionnels et PLV présents en magasin
Les réseaux sociaux de la marque Brossard :
- Facebook : https://www.facebook.com/brossardfrance/
- Instagram : https://www.instagram.com/brossard_france/
- Pinterest : https://www.pinterest.fr/brossard_france/
- LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/jacquet-brossard/
- YouTube : https://www.youtube.com/BrossardFrance
- TikTok : https://www.tiktok.com/@brossard_france

2.2 Modalités d’obtention du Règlement

Pendant toute la durée du Jeu, le présent Règlement est disponible gratuitement sur le site internet www.brownie30ans.brossard.fr (ci-après le « Site »), où il peut être consulté.

En outre, une copie du Règlement peut être adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant le 30/07/2026 en écrivant à l’adresse électronique suivante : accueil@jacquetbrossard.com .

2.3 Acceptation du présent Règlement

Préalablement à toute participation au Jeu, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent Règlement et les principes du Jeu dans leur intégralité.

La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement, de tout avenant à celui-ci ainsi que du principe du Jeu.

Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent Règlement seront tranchées souverainement par la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice se réserve le droit de priver de la possibilité de participer au Jeu et du prix qu'il aura pu éventuellement gagner, tout participant contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent Règlement.

ARTICLE 3 – PARTICIPANTS

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse et hors DROM-COM) et disposant d’un accès à Internet (ci-après dénommés individuellement le “Participant” ou le “participant”) et à toute personne mineure dans les conditions mentionnées ci-dessous.

Concernant les personnes mineures, tout participant âgé de moins de dix-huit (18) ans doit d’une part obtenir l’autorisation d’un représentant légal détenant l’autorité parentale (dont le modèle figure en Annexe 2) pour participer au Jeu et accepter le présent Règlement, et d’autre part, jouer en présence de son représentant légal.

L’inscription au Jeu de toute personne mineure fait présumer à la Société Organisatrice que celle-ci a obtenu l’autorisation écrite de son représentant légal.

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander la preuve de l’autorisation du représentant légal du mineur (modèle d’autorisation figurant en annexe 2 du présent Règlement). En l’absence de justification de cette autorisation, la Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler automatiquement la participation au Jeu du mineur.

Dans le cas où le gagnant du Jeu serait mineur, il devra impérativement envoyer à l’adresse du Jeu contact@brownie30ans.brossard.fr, une autorisation de son représentant légal détenant l’autorité parentale (dont le modèle figure en annexe 2). À défaut, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas lui attribuer le lot, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Sont exclus de toute participation au Jeu :

Les mandataires sociaux et membres du personnel de toute société ayant participé à l’organisation du Jeu, ainsi que leur famille directe vivant sous le même toit ;
Toute personne impliquée dans la mise en œuvre du Jeu ;
Toute personne ne respectant pas les dispositions du présent Règlement.

La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes et/ou avec plusieurs adresses e-mails, et ce, quel que soit le nombre d’adresses électroniques dont il dispose ou pour le compte d’autres participants.

Les participants autorisent toutes les vérifications par la Société Organisatrice concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées ou la loyauté et la sincérité de leur participation.

Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant.

Toute participation à ce Jeu doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation du présent Règlement.

Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte.

La Société Organisatrice se réserve également le droit de procéder à toutes les vérifications qu’ils jugeront utiles.

ARTICLE 4 - MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU

La participation se fait exclusivement par internet, sur le site Internet www.brownie30ans.brossard.fr (ci-après le « Site ») du 08/06/2026 à 00h00 au 12/07/2026 à 23h59 inclus.

Entre le 08/06/2026 à 00h00 et le 12/07/2026 à 23h59 inclus, le Jeu propose aux Participants ayant acheté au moins un (1) produit de la gamme Brownie de Brossard (valable sur l’ensemble des produits de cette gamme tels qu’énumérés en Annexe 1), de tenter leur chance aux instants gagnants accessibles sur le Site.

4.1 Participation au Jeu par instants gagnants

L’Opération comporte dix (10) instants gagnants ouverts, répartis sur toute la période de Jeu.

Lesdits instants gagnants sont répartis de manière suivante :

Deux (2) instants gagnants répartis aléatoirement du 08/06/2026 à 00h00 au 14/06/2026 à 23h59 inclus
Deux (2) instants gagnants répartis aléatoirement du 15/06/2026 à 00h00 au 21/06/2026 à 23h59 inclus
Deux (2) instants gagnants répartis aléatoirement du 22/06/2026 à 00h00 au 28/06/2026 à 23h59 inclus
Deux (2) instants gagnants répartis aléatoirement du 29/06/2026 à 00h00 au 05/07/2026 à 23h59 inclus
Deux (2) instants gagnants répartis aléatoirement du 06/07/2026 à 00h00 au 12/07/2026 à 23h59 inclus

Un instant gagnant est défini par une date, heure, minute et seconde précise : à ce moment précis une dotation est mise en jeu. Les instants gagnants sont définis de manière aléatoire et déposés auprès de l’étude de Maîtres Nicolas, Beck et Sibenaler, Commissaires de Justice, 25, rue Hoche, à Juvisy sur Orge (91260).

L’instant gagnant est dit « ouvert » lorsque la dotation reste en jeu jusqu’à ce qu’une personne participe et remporte la dotation. Ainsi, si la participation du joueur intervient après l’ouverture d’un instant gagnant ouvert et qu’il n’y a pas eu d’autres participations entre le moment où l’instant gagnant est ouvert et le moment de sa participation, ce joueur a gagné la dotation mise en jeu.

Pour participer au Jeu, il faut :

1/ Acheter un produit parmi les produits de la gamme Brownie de Brossard, tels que cités en annexe 1, dans une grande, moyenne ou petite surface alimentaire (hors METRO), en France métropolitaine (hors DROM-COM, Corse comprise), entre le 08/06/2026 à 00h00 et le 12/07/2026 à 23h59 inclus.

2/ Conserver la preuve d’achat originale (ticket de caisse ou facture drive).

3/ Se connecter sur le site Internet www.brownie30ans.brossard.fr et cliquer sur « Participer » entre le 08/06/2026 à 00h00 et le 12/07/2026 à 23h59 inclus. Cliquer sur « Je tente ma chance » entre le 08/06/2026 à 00h00 et le 12/07/2026 à 23h59 inclus.

4/ Remplir le formulaire de participation en renseignant les informations suivantes : nom**, prénom**, adresse email valide**, téléphone**, adresse postale**, ville**, code postal**, photo de la preuve d’achat**.

En cochant la case « J’accepte le règlement du Jeu** », le participant déclare avoir pris connaissance et accepté pleinement le présent Règlement.
En cochant la case « J’accepte que les informations que je transmets ci-dessus soient traitées pour la gestion du Jeu “30 ans Brownie”** », le participant déclare avoir donné son consentement et accepté pleinement que les données personnelles qu’il a transmises soient utilisées pour la gestion du Jeu.
En cochant la case « Je certifie être majeur*** », le participant déclare avoir plus de 18 ans au moment de sa participation.
En cochant la case « Je suis mineur, mais certifie avoir fait remplir l’autorisation présente dans le règlement par mon représentant légal*** », le participant déclare jouer avec l’autorisation de son représentant légal.

5/ Cliquer sur le bouton « Suivant » pour jouer.

6/ Cliquer sur l’une des cases à gratter pour découvrir si un gain se cache derrière la case. Le Participant est alors immédiatement informé s’il a gagné ou non.

**= Champs obligatoires. Les cases à cocher, listées ci-dessus, sont strictement obligatoires pour participer.

***= Une des deux cases à cocher obligatoirement.

Pour pouvoir valablement participer à l’Opération, l’ensemble des champs obligatoires doivent être remplis, sous peine de nullité de la participation.

Si la preuve d’achat est estimée erronée lors du contrôle de la validité de la preuve d’achat (cf. article 4.2 du présent Règlement), le lot sera immédiatement remis en jeu.

Une seule participation par foyer et par jour (même nom et/ou même adresse email) est autorisée. Un même foyer ne peut jouer qu’avec une seule adresse mail. Tout Participant ne respectant pas ces dispositions serait automatiquement exclu du Jeu et ne pourra prétendre au bénéfice d’une dotation.

Chaque preuve d’achat ne peut être utilisée qu’une seule fois pendant toute la durée du Jeu. Une preuve d’achat correspond à une seule participation et à une seule chance de gagner. Toute tentative de réutilisation d’une même preuve d’achat, sous quelque forme que ce soit, entraînera l’annulation de la participation concernée et pourra entraîner l’exclusion définitive du Participant du Jeu.

Les gains dans le cadre du jeu par instants gagnants sont limités à une (1) dotation remportée par foyer (même nom et/ou même adresse email) pendant toute la durée du Jeu. Au-delà de cette limite, les gains seront considérés comme invalides et remis en jeu.

4.2 Participations erronées

À tout moment, la Société Organisatrice se réserve le droit de mettre fin à la participation de foyer ayant participé ou tenté de participer avec plusieurs pseudonymes et/ou avec plusieurs adresses e-mails rattachées à des informations personnelles similaires.

Toute participation au présent Jeu présentant une anomalie (tel qu’un formulaire incomplet ou erroné, ou une tentative de tricherie ou de fraude) ne sera pas prise en considération.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l’identité des Participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies dans le formulaire d’identification.

De façon générale, toute omission, imprécision et/ou inexactitude des formulaires présents sur le Site ainsi que tout manquement au présent Règlement, quelle qu’en soit la cause, emporte l’annulation de la participation du Participant concerné et de ses éventuels gains.

Seront considérées comme invalides les adresses de courrier électronique temporaires et/ou anonymes (et notamment les terminaisons de type : youmail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com, mailcatch.com, yopmail.fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj, speed.1s.fr, courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, melcourrier.com, laqoste.net, etc.).

ARTICLE 5 – MODALITES DE DESIGNATION DES GAGNANTS AUX INSTANTS GAGNANTS

À l’apparition de la fenêtre « Tente de remporter l’un des 10 smartphones », au niveau du formulaire si le moment du clic sur le bouton « suivant » (ci-après dénommé « Suivant ») coïncide avec l’un des dix (10) instants gagnants tels que définis à l’article 4.1, le Participant gagne instantanément une dotation mise en jeu pour ledit instant (date et heure françaises de connexion faisant foi).

La répartition des « instants gagnants » (ci-après dénommé(s) le(s) « Instant(s) Gagnant(s) ») est déterminée par un algorithme aléatoire avant le début de l’Opération et est déposée auprès de l’étude de Maîtres Nicolas, Beck et Sibenaler, Commissaires de Justice, 25 rue Hoche, à Juvisy sur Orge (91260), au même titre que le présent Règlement.

Le premier Participant qui clique sur Suivant au moment de la planification de l’instant gagnant se voit désigné comme gagnant de l’une des dotations énumérées à l’article 6.1 du présent Règlement. Un message lui indiquant qu’il a gagné apparaîtra immédiatement sur le Site. L’apparition de ce message déclenche l’envoi immédiat au gagnant d’un mail de confirmation de participation à l’adresse renseignée dans le formulaire. Ce mail précise que le Participant recevra un second mail de confirmation de gain après validation de la preuve d’achat (qui sera vérifiée dans un délai de 10 jours à partir de la réception de ce mail).

Pour être acceptés, les tickets de caisse ou factures drive doivent respecter les 7 conditions cumulatives suivantes :

Être émis par une grande, moyenne ou petite surface alimentaire (hors METRO) en France métropolitaine (hors DROM-COM, Corse comprise).
Mentionner une date d’achat comprise le 08/06/2026 à 00h00 et le 12/07/2026 à 23h59 inclus
Mentionner un ou plusieurs produits des gammes Brownie de Brossard cités limitativement en annexe 1
Être original et lisible
Respecter un poids maximum autorisé de 13 Mo
Être dans l’un des formats suivants : jpg, png, pdf, gif, bmp, tiff.
Être téléchargé au plus tard le 12/07/2026 à 23h59

Il est expressément convenu que la Société Organisatrice, pourra se prévaloir des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations ou tout autre élément sous format ou support informatique ou électronique notamment aux fins de prouver tout manquement par les participants aux dispositions du présent Règlement.

Lorsque la validité de la preuve d’achat est confirmée, le gagnant reçoit un email de confirmation de gain. Les dotations seront ensuite envoyées par voie postale, à l’adresse renseignée par le gagnant dans le formulaire du Jeu (cf. article 4.1 du Règlement).

L’expédition sera effectuée dans un délai de 8 à 10 semaines à partir de la fin du Jeu (12/07/2026) pour les gains obtenus du 08/06/2026 à 00h00 au 12/07/2026 à 23h59 inclus.

ARTICLE 6 : DOTATIONS

6.1 Valeur des dotations des instants gagnants

Les gagnants d’un Instant gagnant se verront attribuer :

L’un (1) des 10 (dix) smartphones Samsung Galaxy S25 FE 128go Noir absolu, neuf dans son emballage d’origine. La valeur unitaire est de sept cent cinquante-deux euros TTC (752€ TTC). Sont exclus de la dotation : les accessoires supplémentaires non inclus dans le coffret d’origine, l’extension de garantie, l’assurance et tout autre service optionnel.

La description de la dotation est indiquée au moment de la rédaction du présent Règlement. Ces éléments sont susceptibles de subir des variations qui n’engagent pas la responsabilité de la Société Organisatrice.

Les dotations mises en jeu sont non cessibles.

La limite de gain par instants gagnants pour un même foyer est fixée à une (1) dotation sur l’ensemble de la période du Jeu. Ainsi, il est rappelé qu’un même ticket de caisse ou une même facture drive ne permettra à un foyer que de remporter une seule dotation.

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations par des dotations équivalentes en cas d’indisponibilité des dites dotations, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution de la dotation offerte qui ne sera ni reprise, ni échangée.

L’ensemble des dotations décrites dans ce règlement ne pourront en aucun cas être vendues par le ou les gagnants.

6.2 Contacts des gagnants :

6.2.1 Prévention des arnaques et des fraudes

La Société Organisatrice ne demandera, à aucun moment dans le cadre de ce Jeu, de communiquer des informations bancaires ou tout autre demande suspecte. Les gagnants seront contactés via l’adresse email communiquée lors de leur inscription, selon les méthodes décrites ci-dessous.

Toute autre prise de contact doit être traitée par les participants avec la plus grande méfiance.

6.2.2 Contact des gagnants des instants gagnants

Les Participants aux instants gagnants seront immédiatement informés de leur victoire à un instant gagnant via un message sur le Site du Jeu (sous réserve de validation de leur participation) dans les conditions définies aux articles 4.1 et 5.1 du présent Règlement).

Le gagnant reçoit également un mail de confirmation de participation à l’adresse mail qu’il aura enregistrée sur le Site lors de sa participation au Jeu. Ce mail précise que la validité de la preuve d’achat sera vérifiée dans un délai de 10 jours à partir de la réception de ce mail.

Les perdants verront un message leur indiquant qu’ils n’ont pas gagné s’afficher directement sur le Site. Aucun message ne sera adressé aux perdants via leur adresse email.

6.2.3 Dispositions générales sur la remise des dotations

a) À tout moment, le participant est responsable de l’authenticité des informations qu’il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de ses informations et doit, en cas de changement d’adresse, prendre les mesures nécessaires.

La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leur dotation et/ou leur jouissance.

Dans le cas où un gagnant du Jeu par instants gagnants serait mineur, il lui sera demandé d’envoyer impérativement à l’adresse contact@brownie30ans.brossard.fr, une autorisation de son représentant légal détenant l’autorité parentale (dont le modèle figure en annexe 2). À défaut, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas lui attribuer le lot, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Si pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, celles-ci seront perdues pour leurs bénéficiaires et non remises en jeu (sous réserve des stipulations de l’article 5.2 du présent Règlement sur le tirage au sort des gagnants suppléants) ; sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée à ce titre.

Tout refus de la dotation par le gagnant implique une renonciation à toute réclamation ultérieure concernant ladite dotation.

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents survenus pendant la durée de la jouissance des dotations par les gagnants.

b) Précisions sur les dotations – Réclamations

Chaque dotation ne saurait être perçue sous une autre forme que celle prévue par le présent Règlement.

Les dotations sont nominatives et ne peuvent être attribuées par la Société Organisatrice à d'autres personnes que les gagnants ou le cas échéant le(s) gagnant(s) suppléant(s).

Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants ou le cas échéant de(s) gagnant(s) suppléant(s), à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. En tout état de cause, l’utilisation du (des) Lot(s) se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice.

Aucune réclamation, aucun recours relatif au lot ou à son attribution ne pourra être adressé à la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.

La description des dotations est indiquée au moment de la rédaction du présent Règlement. Ces éléments sont susceptibles de subir des variations qui n’engagent pas la responsabilité de la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les dotations par des dotations équivalentes en cas d’indisponibilité desdites dotations, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉS

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, reporter, compléter ou annuler sans préavis tout ou partie du Jeu. Elle ne saurait en être tenue responsable et aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs dotations et/ou leur jouissance.

De plus, la Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents survenus pendant la durée de la jouissance des dotations par les gagnants.

Par ailleurs, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable :

de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication téléphonique, de tout dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes,
des problèmes de connexion au Site du fait de tout défaut technique ou de l’encombrement du réseau,
d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site,
des interruptions, des délais de transmission des données,
des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels des Participants, ou de tout autre élément ou support,
de la perte ou du mauvais acheminement du courrier,
de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée,
des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.

Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion au Site et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité des Participants.

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par d’éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à Internet.

ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE

La Société Organisatrice décline toute responsabilité si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, le Jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié partiellement ou en totalité, ou reporté. Des avenants et des modifications de ce Règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent Règlement.

Tout changement fera l’objet d’un dépôt auprès de l’étude de Maîtres Nicolas, Beck et Sibenaler,, Commissaires de Justice/Huissiers, 25, rue Hoche, à Juvisy sur Orge (91260) et d’informations préalables par tout moyen approprié.

ARTICLE 9 : FRAUDES

Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence.

La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le Site).

La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non- participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif à l’Opération.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler toute participation frauduleuse (notamment par la mise en place d’un système de participation automatisée) et ne saurait engager sa responsabilité de ce fait. La Société Organisatrice se réserve également le droit de ne pas attribuer les primes aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes, sur le fondement notamment de l’article 323-2 du Code pénal, sanctionnant de cinq ans de prison et de 150.000 euros d’amende « le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données ».

ARTICLE 10 : INFORMATIONS

Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique, orale ou électronique) concernant l'interprétation ou l'application du Règlement, ainsi que sur la liste des gagnants.

ARTICLE 11 - CONTESTATION

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être envoyée à l’adresse contact@brownie30ans.brossard.fr à l’adresse suivante : « Service Marketing – Société Jacquet Brossard – 9 Boulevard Romain Rolland, 75014 PARIS », au plus tard le 31 juillet 2026. Au-delà de cette date, la contestation ne sera plus recevable.

ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES

12.1 – Identité du Responsable de traitement

La société JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION, société par actions simplifiée au capital de 18 164 090,25 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 318 947 132, ayant son siège social situé 9 boulevard Romain Rolland – 75014 Paris, traite des données à caractère personnel des participants au Jeu, en tant que Responsable de traitement dans le cadre de l’organisation et du déroulement du Jeu (ci-après le « Responsable de traitement »).

12.2 – Finalités et bases juridiques des traitements de données à caractère personnel

Le Responsable de traitement traite les données à caractère personnel des participants en tout ou partie pour les finalités suivantes :

Traitements fondés sur le consentement exprès des Participants (article 6.1 du RGPD) :

Inscription au Jeu
Gestion du Jeu (incluant notamment la vérification de l’identité et des coordonnées des Participants, la gestion des participations et des réclamations, la détermination des gagnants par instant gagnant et l’attribution des dotations, l’acheminement des dotations aux gagnants par instant gagnant).

Traitement fondé sur l’intérêt légitime du Responsable de traitement à des fins de prévention de la fraude (article 6.1 du RGPD) :

Lutte contre la fraude

Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne a la faculté de retirer son consentement à tout moment en écrivant à la Société Organisatrice (i) par voie électronique à l’adresse suivante : dpo@jacquetbrossard.com ou (ii) à l’adresse postale suivante : JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION SAS – Délégué à la Protection des Données – 9 Boulevard Romain Rolland – 75014 PARIS.

Toute demande de retrait des données personnelles effectuée avant la date de fin du Jeu entraînera nécessairement l’annulation de la participation

12.3 – Catégories de données à caractère personnel traitées

Pour participer au Jeu, les données à caractère personnel énumérées ci-après peuvent être collectées :

Lorsque vous naviguez sur le Site : des informations liées à votre navigation (date et heure de connexion, adresse IP, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée etc..) ;
Lors de la participation au Jeu :
- Prénom
- Nom
- Adresse e-mail du Participant
- Téléphone
- Adresse postale
- Code postal
- Ville
- Majorité ou non
- La photographie de la preuve d’achat du produit
- Date et heure d’envoi du formulaire de l’inscription au jeu
En cas de gain à un instant gagnant :
- Nom du Participant
- Prénom du Participant
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Code postal
- Ville
En cas de participation de personnes mineures lors de la remise de l’autorisation parentale :
- Pour le parent : nom, prénom, lieu et date de naissance, adresse postale, téléphone
- Pour le mineur : nom, prénom, lieu et date de naissance, adresse postale

12.4 – Transmission des données à caractère personnel

Les données collectées dans le cadre de la participation au Jeu sont destinées à la Société Organisatrice ainsi qu’aux services habilités des prestataires techniques (au titre de l’hébergement et de l’organisation du Jeu notamment).

12.5 – Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel des participants non-gagnants sont conservées par le Responsable de traitement pour la durée du Jeu.

Ces données seront ensuite supprimées au maximum un (1) mois après la fin du Jeu, soit d’ici le 12 août 2026.

Les données à caractère personnel des participants ayant gagné un instant gagnant sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la participation au Jeu et à l’acheminement des dotations aux gagnants.

Une fois les gagnants déterminés, ces données seront ensuite supprimées dans un délai maximum d’un (1) an à compter de la fin du Jeu, soit d’ici le 12 juillet 2027 au plus tard.

Par exception, ces données pourront être conservées pendant des durées plus longues pour gérer les réclamations ou contentieux, ou pour répondre à des obligations légales et/ou réglementaires.

12.6 – Droits des Participants au Jeu

Conformément aux dispositions en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016-679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (ci-après « le RGPD »), la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés », modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (ci-après ensemble « la Réglementation sur les Données Personnelles »), les participants bénéficient à tout moment d’un droit d’accès, d’interrogation, de portabilité, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel les concernant.

Les participants disposent également d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement desdites données.

Ils disposent également d’un droit de limitation du traitement de leurs données à caractère personnel leur permettant selon les cas de demander que leurs données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Ils disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont ils entendent que soient exercés, après leur décès, ces droits.

Les participants peuvent exercer leurs droits, dans les conditions énoncées par la Règlementation sur les Données Personnelles mentionnée ci-dessus, en écrivant à la Société Organisatrice (i) par voie électronique à l’adresse suivante : dpo@jacquetbrossard.com ou (ii) à l’adresse postale suivante : JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION SAS – Délégué à la Protection des Données – 9 Boulevard Romain Rolland – 75014 PARIS.

Dans un souci de protection des données à caractère personnel, le Responsable de traitement doit s’assurer de l’identité du participant avant de répondre à la demande. A ce titre, le Responsable de traitement se réserve la possibilité de demander un justificatif d’identité si les éléments fournis ne permettent pas d’identifier le participant de manière certaine.

Les participants peuvent à tout moment porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr / adresse postale : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).

12.7 – Sécurité des données à caractère personnel

Le Responsable de traitement s’engage à prendre toutes les mesures appropriées pour préserver la sécurité des données à caractère personnel, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

La loi applicable au présent Règlement est la loi française. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Tout différend, non prévu par le présent Règlement, né à l’occasion de ce Jeu, fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.

A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

ARTICLE 14 - LISTE DES ANNEXES

Annexe 1 : LISTE DES RÉFÉRENCES ÉLIGIBLES DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION

Annexe 2 : AUTORISATION DES PERSONNES DÉTENANT L'AUTORITÉ PARENTALE SUR LE MINEUR

Annexe 1 : LISTE DES RÉFÉRENCES ÉLIGIBLES DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION 30 ANS BROWNIE

LE BROWNIE

LE BROWNIE A PARTAGER CHOCO PEPITES 285g — Standard — GTIN 3 660 140 846 455
LOT 2 LE BROWNIE A PARTAGER CHOCO PEPITES 285g CT6 — Lot 2 — GTIN 3 660 140 935 302
LE BROWNIE A PARTAGER CHOCO NOISETTES 285g — Standard — GTIN 3 660 140 846 554
LOT 2 LE BROWNIE A PARTAGER CHOCO NOISETTES 285g CT6 — Lot 2 — GTIN 3 660 140 935 203
LOT 2 LE BROWNIE A PARTAGER CHOCO PEPITES 285g DB81 — Lot 2 — GTIN 3 660 140 935 302
LOT 2 LE BROWNIE A PARTAGER CHOCO NOISETTES 285g DB81 — Lot 2 — GTIN 3 660 140 935 203
LE BROWNIE POCKET CHOCO PEPITES X8 240g DB144 — Standard — GTIN 3 498 425 591 253
LE BROWNIE POCKET CHOCO NOISETTES X8 240g DB144 — Standard — GTIN 3 498 425 590 355
LE BROWNIE POCKET CHOCO LAIT X8 240g DB144 — Standard — GTIN 3 660 140 928 458
LOT 2 LE BROWNIE POCKET CHOCO PEPITES X8 240g CT6 — Lot 2 — GTIN 3 660 140 935 104
LOT 2 LE BROWNIE POCKET CHOCO NOISETTES X8 240g CT6 — Lot 2 — GTIN 3 660 140 935 500
LOT 2 LE BROWNIE POCKET CHOCO LAIT X8 240g CT6 — Lot 2 — GTIN 3 660 140 935 401
LOT 2 LE BROWNIE POCKET CHOCO PEPITES X8 240g DB120 — Lot 2 — GTIN 3 660 140 935 104
LOT 2 LE BROWNIE POCKET CHOCO NOISETTES X8 240g DB120 — Lot 2 — GTIN 3 660 140 935 500
LOT 2 LE BROWNIE POCKET CHOCO LAIT X8 240g DB120 — Lot 2 — GTIN 3 660 140 935 401
BROWNIE POCKET x2 — Standard — GTIN 3 660 140 911 856
LE BROWNIE POCKET CHOCO PEPITES FORMAT XXL X48 1440g CT1 — Format XXL — GTIN 3 660 140 951 401
LE BROWNIE POCKET CHOCO PEPITES FORMAT XXL X48 1440g COSTCO — Format XXL — GTIN 3 660 140 968 058
BROWNIE TWIST PATE A TARTINER CHOCO NOISETTES x4 — Standard — GTIN 3 660 140 968 959
LOT 2 BROWNIE TWIST CHOCO NOISETTES X4 156G — Lot 2 — GTIN 3 660 140 969 116

LE BROOKIE

LE BROOKIE POCKET CHOCO PEPITES X4 184g CT12 — Standard — GTIN 3 660 140 942 058
LE BROOKIE POCKET CHOCO NOISETTES X4 184g CT12 — Standard — GTIN 3 660 140 957 557
LE BROOKIE POCKET CHOCO PEPITES X4 184g PRES C81 — Standard — GTIN 3 660 140 942 058
LE BROOKIE POCKET CHOCO NOISETTES X4 184g PRES C81 — Standard — GTIN 3 660 140 957 557
LOT 2 LE BROOKIE POCKET CHOCO PEPITES X4 184g CT6 — Lot 2 — GTIN 3 660 140 950 602
LOT 2 LE BROOKIE POCKET CHOCO NOISETTES X4 184g CT6 — Lot 2 — GTIN 3 660 140 957 809
LOT 2 LE BROOKIE POCKET CHOCO PEPITES X4 184g DB192 — Lot 2 — GTIN 3 660 140 950 602
LOT 2 LE BROOKIE POCKET CHOCO NOISETTES X4 184g DB192 — Lot 2 — GTIN 3 660 140 957 809

Annexe 2 : AUTORISATION DES PERSONNES DÉTENANT L’AUTORITÉ PARENTALE SUR LE MINEUR

Je soussigné(e) : (Nom et prénom)

Né(e) le

demeurant

Téléphone :

Agissant en qualité de titulaire de l'autorité parentale sur (Nom et prénom)

Né(e) le

demeurant

L'autorise expressément à participer à l’opération « 30 ans Brownie » organisé par la JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION Société par Actions Simplifiée, au capital de social de 18 164 090,25 euros dont le siège social est situé 9 Boulevard Romain Rolland, 75014 Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 318 947 132.

Je garantis à la société JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION que j'ai autorité pour accorder cette autorisation contre tout recours ou action que pourrait former toute personne physique ou morale qui estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir sur tout ou partie de cette autorisation.

Fait à

Signature :

Challenge danse — du 01/06/2026 au 28/06/2026

« Brossard – 30 ans Brownie » Du 01/06/2026 au 28/06/2026

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

La société JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION Société par Actions Simplifiée, au capital de social de 18 164 090,25 euros dont le siège social est situé 9 Boulevard Romain Rolland, 75014 Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 318 947 132,

(ci-après désignée, la « Société Organisatrice »)

Organise un jeu concours sans obligation d’achat par décision du jury final et par tirage au sort final intitulé «30 ans Brownies » valable du 01/06/2026 à 00h00 au 28/06/2026 à 23h59 inclus sur les réseaux sociaux Instagram et TikTok®, de la page BROSSARD.

(ci-après désigné le « Jeu » ou « l’Opération »).

L’Opération n’est pas gérée par TikTok ou Instagram® ou ses partenaires. Par conséquent, tout commentaire, question ou réclamation concernant l’Opération, n’étant pas réglé par le présent règlement, devra être adressé uniquement à la Société Organisatrice.

Les informations communiquées par les participants sont fournies à la Société Organisatrice et non à TikTok® ou Instagram®.

Le présent règlement (ci-après désigné le « Règlement ») a pour objet de fixer les conditions de participation au Jeu.

ARTICLE 2 – JEU

2.1 Modalités d’obtention du Règlement

Pendant toute la durée du Jeu, le présent Règlement est disponible gratuitement sur la page TikTok : https://www.tiktok.com/@brossard_france et Instagram : https://www.instagram.com/brossard_france/

En outre, le présent Règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant le 12/07/2026 à 23h59, en écrivant à l’adresse e-mail suivante : accueil@jacquetbrossard.com.

2.2 Acceptation du présent Règlement

Préalablement à toute participation au Jeu, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent Règlement et les principes du Jeu dans leur intégralité.

La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement, de tout avenant à celui-ci ainsi que du principe du Jeu.

Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent Règlement seront tranchées souverainement par la Société Organisatrice.

ARTICLE 3 - PARTICIPANTS

Cette Opération est ouverte à toute personne physique majeure, et mineure âgée de plus de treize (13) ans, résidant en France métropolitaine (Corse incluse, hors DROM-COM), et disposant d’un accès internet ainsi que d’un compte Instagram® et/ou TikTok®.

Concernant les personnes mineures, tout participant doit d’une part obtenir l’autorisation d’un représentant légal pour participer au Jeu et accepter le présent Règlement et d’autre part jouer en présence de son représentant légal. L’inscription au Jeu de toute personne mineure fait présumer la Société Organisatrice que celui-ci a obtenu l’autorisation écrite de son représentant légal.

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander la preuve de l’autorisation du représentant légal du mineur. En l'absence de justification de cette autorisation, la Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler automatiquement la participation à l’Opération du mineur.

Dans le cas où le gagnant du Jeu serait mineur, il devra impérativement envoyer à l’adresse suivante : contact@brownie30ans.brossard.fr, une autorisation de son représentant légal détenant l’autorité parentale (dont le modèle figure en annexe 1). À défaut, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas lui attribuer le lot, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Sont exclus de toute participation au Jeu :

Les mandataires sociaux et membres du personnel de toute société ayant participé à l’organisation du Jeu, ainsi que leur famille directe vivant sous le même toit ;
Toute personne impliquée dans la mise en œuvre du Jeu ;
Toute personne ne respectant pas les dispositions du présent Règlement.

Les personnes refusant la collecte, l’enregistrement et l’utilisation des informations personnelles les concernant et strictement nécessaires aux besoins de la gestion du Jeu ne pourront participer au Jeu et en seront donc écartées. La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes, plusieurs comptes, et/ou avec plusieurs adresses e-mails, et ce, quel que soit le nombre d’adresses électroniques dont il dispose ou pour le compte d’autres participants.

Les participants autorisent toutes les vérifications par la Société Organisatrice concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées ou la loyauté et la sincérité de leur participation.

Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant.

Toute participation à ce Jeu doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation du présent Règlement.

Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte. La Société Organisatrice se réserve également le droit de procéder à toutes les vérifications qu’ils jugeront utiles.

ARTICLE 4 - MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU

4.1 Participation au Jeu

La participation se fait exclusivement sur Instagram et TikTok entre le 01/06/2026 à 00h00 et le 28/06/2026 à 23h59 inclus. Ce Jeu est accessible sur les pages Instagram et TikTok de Brossard, sans obligation d’achat. Il consiste à proposer aux participants de tenter leur chance d’être sélectionné par le jury puis de participer au tirage au sort, si le jury les sélectionne.

Pour participer au Jeu, il faut :

1/ Se connecter sur Instagram ou TikTok avec ses identifiants personnels

2/ Créer une vidéo reprenant le challenge Danse 30 ans Brownie. La vidéo présentant ce challenge est accessible sur les comptes Instagram @brossard_france et TikTok @brossard_france de la marque Brossard. Chaque participant devra alors publier sa vidéo du challenge sur son compte personnel Instagram ou TikTok avec la musique officielle entre le 01/06/2026 à 00h00 et le 28/06/2026 à 23h59 inclus.

3/ Taguer le compte @Brossard_france sur sa publication de vidéo.

Seule une participation par personne et par foyer (même nom et/ou même adresse postale) est autorisée pendant toute la durée du Jeu.

En outre, chaque participant ne peut participer que via un seul des réseaux sociaux proposés, à savoir Instagram ou TikTok.

Toute participation simultanée sur les deux plateformes est strictement interdite.

En cas de participation sur les deux réseaux sociaux, la Société Organisatrice se réserve le droit de refuser ou d’annuler la participation du participant concerné.

4.2 Participations erronées

À tout moment, la Société Organisatrice se réserve le droit de mettre fin à la participation de personnes ayant participé ou tenté de participer avec plusieurs comptes rattachés à des informations personnelles similaires.

Toute participation au présent Jeu présentant une anomalie (tel qu’un formulaire incomplet ou erroné, ou une tentative de tricherie ou de fraude) ne sera pas prise en considération.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l’identité des participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies. De façon générale, toute omission, imprécision et/ou inexactitude des informations transmises ainsi que tout manquement au présent Règlement, quelle qu’en soit la cause, emporte l’annulation de la participation du participant concerné et de ses éventuels gains.

ARTICLE 5 - MODALITES DE DESIGNATION DU GAGNANT :

Pour ce Jeu, un (1) seul gagnant sera désigné selon les modalités suivantes :

A fin du Jeu, soit à compter du 29 juin 2026, un jury désigné par la Société Organisatrice procédera à une sélection de dix (10) vidéos finalistes parmi l’ensemble des participations conformes telles que définies à l’article 4 du présent Règlement, en se fondant sur des critères qualitatifs, notamment en évaluant la qualité de réalisation et de performance de la danse dans le cadre du challenge.
Un (1) gagnant sera ensuite désigné par tirage au sort parmi ces dix (10) vidéos finalistes.

Le gagnant désigné selon les modalités ci-dessus devra avoir respecté l’ensemble du Règlement et les modalités du Jeu, notamment avoir publié une vidéo de danse et avoir mentionné le compte Brossard sous sa vidéo, tel que prévu par l’article 4 ci-dessus. Le gagnant se verra attribué la dotation mentionnée à l’article 6 du présent Règlement.

Le tirage au sort sera effectué, au plus tard le 24/07/2026.

Pour la dotation, 5 gagnants suppléants seront également tirés au sort et numérotés de 1 à 5. En cas d’invalidité de la participation du gagnant c’est le suppléant numéro 1 qui remporte le tirage au sort. L’opération de contrôle de la participation est ainsi répétée jusqu’au tirage d’un gagnant valide dans la limite de 5 suppléants.

ARTICLE 6 : DOTATION

6.1 Valeur de la dotation :

La Société Organisatrice met en jeu une (1) dotation suivante pendant toute la durée du Jeu qui sera attribuée au seul (1) gagnant tiré au sort :

Un smartphone Samsung Galaxy S25 FE 128go de couleur noir absolu, neuf dans son emballage d’origine. La valeur unitaire est de sept cent cinquante-deux euros TTC (752€ TTC). Sont exclus de la dotation : les accessoires supplémentaires non inclus dans le coffret d’origine, l’extension de garantie, l’assurance et tout autre service optionnel.

Soit une dotation totale sept cent cinquante-deux euros TTC (752€ TTC).

La dotation mise en jeu n’est pas cessible.

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier la dotation par une dotation équivalente en cas d’indisponibilité de ladite dotation, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution de la dotation offerte qui ne sera ni reprise, ni échangée.

6.2 Contact du gagnant :

6.2.1 Prévention des arnaques et des fraudes

La Société Organisatrice ne demandera, à aucun moment dans le cadre de ce Jeu, de communiquer des informations bancaires ou tout autre demande suspecte. Le gagnant sera contacté via l’adresse email communiquée lors de son inscription, selon les méthodes décrites ci-dessous.

Toute autre prise de contact doit être traitée par les participants avec la plus grande méfiance.

6.2.2 Contact du gagnant

Le gagnant de la dotation (Samsung Galaxy S25 FE) sera contacté via message privé sur son compte Instagram ou TikTok sous un délai de cinq (5) jours à compter du tirage au sort afin de lui confirmer son gain et de convenir avec lui des modalités de prise de possession de sa dotation.

À défaut de réponse de la part du gagnant dans un délai de sept (7) jours à compter de cette prise de contact, la Société Organisatrice se réserve le droit d’attribuer la dotation au gagnant suppléant dans les conditions prévues par l’article 5 du présent Règlement.

6.2.3 Dispositions générales sur la remise de la dotation

La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant leur dotation et/ou leur jouissance.

Si pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, le gagnant ne pouvait bénéficier de sa dotation, celle-ci sera perdue pour son bénéficiaire et non remise en jeu, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée à ce titre.

Tout refus de la dotation par le gagnant implique une renonciation à toute réclamation ultérieure concernant ladite dotation.

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents survenus pendant la durée de la jouissance de la dotation par le gagnant.

b) Précisions sur la dotation – Réclamations

La dotation ne saurait être perçue sous une autre forme que celle prévue par le présent Règlement.

La dotation est nominative et ne peut être attribuée par la Société Organisatrice à d'autres personnes que le gagnant ou le cas échéant le(s) gagnant(s) suppléant(s).

La dotation ne peut donner lieu, de la part du gagnant ou le cas échéant de(s) gagnant(s) suppléant(s), à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. En tout état de cause, l’utilisation de la dotation se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice.

Aucune réclamation, aucun recours relatif à la dotation ou à son attribution ne pourra être adressé à la Société Organisatrice.

Le gagnant de la dotation (correspondant à un Samsung Galaxy S25 FE) se verra envoyer son gain par voie postale à l’adresse renseignée par messagerie privée, dans un délai de 8 à 10 semaines à compter de la confirmation de son gain. L’envoi du gain par voie postale est uniquement possible en France Métropolitaine (Corse incluse).

ARTICLE 7 - RESPONSABILITES

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, reporter, compléter ou annuler sans préavis tout ou partie de cette Opération. Elle ne saura en être tenue responsable et aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant sa dotation et/ou sa jouissance.

De plus, la Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents survenus pendant la durée de la jouissance de la dotation par le gagnant.

Par ailleurs, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable :

de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication téléphonique, de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes ;
des problèmes de connexion aux réseaux sociaux Instagram et TikTok du fait de tout défaut technique ou de l’encombrement du réseau ;
d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur les réseaux sociaux Instagram et TikTok
des interruptions, des délais de transmission des données,
des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels des participants, ou de tout autre élément ou support,
de la perte ou du mauvais acheminement du courrier,
de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée,
des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La participation au Jeu (et en cas d’une connexion nécessaire à un site internet) se fait sous l’entière responsabilité des participants.

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à Internet.

ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE

Tout changement fera l’objet d’une information préalable par tout moyen approprié auprès des participants.

ARTICLE 9 : FRAUDES

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence.

La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler toute participation frauduleuse (notamment par la mise en place d’un système de participation automatisée) et ne saurait engager sa responsabilité de ce fait. La Société Organisatrice se réserve également le droit de ne pas attribuer les primes aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes, sur le fondement notamment de l’article 323-2 du Code pénal, sanctionnant de cinq ans de prison et de 150 000 euros d’amende « le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données ».

ARTICLE 10 : INFORMATIONS

ARTICLE 11 : CONTESTATION

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être envoyée à l’adresse : contact@brownie30ans.brossard.fr au plus tard le 28 août 2026. Au-delà de cette date, la contestation ne sera plus recevable.

ARTICLE 12 : DONNEES PERSONNELLES

12.1 – Identité du Responsable de traitement

12.2 – Finalités et bases juridiques des traitements de données à caractère personnel

Le Responsable de traitement traite les données à caractère personnel des participants en tout ou partie pour les finalités suivantes :

Traitements fondés sur le consentement exprès des Participants (article 6.1 du RGPD) :

La participation au Jeu organisé sur les réseaux sociaux
Gestion du Jeu (incluant notamment la vérification de l’identité et des coordonnées des participants, la gestion des participations et des réclamations)
Désignation et information du gagnant en cas de gain

Traitement fondé sur l’intérêt légitime du Responsable de traitement à des fins de prévention de la fraude (article 6.1 du RGPD) :

Lutte contre la fraude

Toute demande de retrait des données personnelles effectuée avant la date de fin du Jeu entraînera nécessairement l’annulation de la participation

12.3 – Catégories de données à caractère personnel traitées

Pour participer au Jeu, les données à caractère personnel énumérées ci-après peuvent être collectées :

Lors de la participation : le nom du profil Instagram ou Tiktok du Participant, vidéo représentant le(s) participant(s) au Jeu.
En cas de gain au tirage au sort : nom, prénom, âge, adresse électronique, adresse postale, code postal, ville, pays, téléphone.
En cas de participation de personnes mineures lors de la remise de l’autorisation parentale :
- Pour le parent : nom, prénom, lieu et date de naissance, adresse postale, téléphone ;
- Pour le mineur : nom, prénom, lieu et date de naissance, adresse postale.

12.4 – Transmission des données à caractère personnel

Les données collectées dans le cadre de la participation au Jeu sont destinées à la Société Organisatrice, ainsi qu’aux services habilités des prestataires techniques et partenaires.

12.5 – Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données traitées dans le cadre de la participation au Jeu seront conservées par le Responsable de traitement pour une durée maximum d’un (1) an.

Ces données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire au traitement de la participation au Jeu et à la gestion de la remise de la dotation ; elles seront ensuite supprimées.

12.6 – Droits des Participants au Jeu

Les participants disposent également d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement desdites données.

Ils disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont ils entendent que soient exercés, après leur décès, ces droits.

12.7 – Sécurité des données à caractère personnel

ARTICLE 13 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

La loi applicable au présent Règlement est la loi française.

Tout différend, non prévu par le présent Règlement, né à l’occasion de ce Jeu, fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.

A défaut, le litige sera soumis à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Annexe 1 : AUTORISATION DES PERSONNES DETENANT L’AUTORITE PARENTALE SUR LE MINEUR

Je soussigné(e) : (Nom et prénom)

Né(e) le

demeurant

Téléphone :

Agissant en qualité de titulaire de l'autorité parentale sur (Nom et prénom)

Né(e) le

demeurant

L'autorise expressément à participer à l’opération « Brownie 30 ans » organisé par la JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION Société par Actions Simplifiée, au capital de social de 18 164 090,25 euros dont le siège social est situé 9 Boulevard Romain Rolland, 75014 Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 318 947 132.

Fait à

Signature :